Violences familiales

Étape 1 : En parler

C’est sans doute l’étape la plus difficile pour les victimes de violences conjugales car il s’agit de rapporter des propos graves à l’encontre de la personne qui partage son quotidien. Néanmoins, briser le silence est la seule solution pour faire cesser ces agissements.
De la même façon, si les soupçons de l’entourage peuvent se heurter à certaines hésitations, ces interrogations sont salvatrices car elles contribuent à prévenir des comportements déviants.

Étape 2 : Faire acter

Trop souvent, les cas de violences conjugales ne sont décelés que dans des circonstances tragiques. Pour cause, une femme meurt tous les deux jours sous les coups de son conjoint.

Aussi est-il essentiel, de dénoncer ces violences.

Pour une première démarche de femme ou d’homme victime, il est plus facile de se diriger d’abord vers un médecin.

Sans entrer directement dans l’appareil judiciaire, qui peut impressionner ou dissuader, un médecin sera attentif à votre état. Il constatera les blessures (physiques ou émotionnelles) et son certificat permettra d’évaluer l’ampleur des préjudices subis.

Pour l’entourage, il est tout aussi possible d’envisager le dépôt d’une main courante auprès de n’importe quelle gendarmerie ou commissariat. Sans conséquence, puisqu’elle n’engage pas la mise en œuvre de l’action publique (c’est à dire les poursuites pénales), elle permettra de mettre des mots et une date précise sur une situation pour, le cas échéant, de servir de preuve.

Un agent de police judiciaire ou un gendarme ne peut refuser de prendre une main courante ou même une plainte. Si cela est pourtant le cas, vous pouvez vous même écrire sur papier libre au Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance du lieu de l’infraction ou du domicile de l’auteur de l’infraction.

L’écrit doit impérativement mentionner : votre état civil complet (nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance, nationalité, profession), le récit détaillé des faits (si possible datés), le nom de l’auteur présumé (l’auteur est dit présumé jusqu’à ce qu’un jugement définitif le déclare coupable des faits qui lui sont reprochés), nom et adresse des éventuels témoins (précisez impérativement si des enfants résident avec vous), et si vous possédez des documents attestant de votre situation (d’où l’importance de consulter un médecin, et de déposer des mains courantes).

Etape 3 : Vous protéger

Parce que rester c’est aussi prendre le risque de mettre votre vie ou celle de vos enfants en danger, il est essentiel de penser à vous protéger.

Que vous soyez victime ou proche de la victime, vous pouvez vous rapprocher de votre Mairie qui vous mettra en relation avec des services sociaux. Cette approche a une double utilité : elle permettra de signaler une situation à risque, et, le cas échéant, d’organiser votre départ en préparant les démarches nécessaires afin de bénéficier de différentes aides (aide au relogement, allocations familiales, assurance chômage si vous êtes contraint de quitter votre emploi…).

Aussi, si vous envisagez un départ, n’oubliez pas que certains détails peuvent vous faciliter les choses, notamment s’il est précipité : avertir les personnes qui peuvent vous venir en aide en cas d’urgence, apprendre par cœur leurs numéros de téléphone et convenir d’un code de communication avec elles (qui peuvent elles-mêmes avertir les services de police), informer les enfants sur la conduite à tenir, préparer un sac de départ (papiers importants, linge de rechange, clés).

Afin d’éviter que ce départ du domicile conjugal ne vous soit reproché, il est impératif de déposer plainte ou une main courante précisant les circonstances dans lesquelles vous avez été contraint(e) de quitter votre lieu de résidence.

Selon les situations, il est possible d’associer à sa plainte des mesures de protection immédiates à faire valoir auprès d’un Juge aux affaires familiales (JAF), sur votre demande, ou sur demande du Procureur de la République sous réserve de votre accord.

Il s’agit des articles 515-9 à 515-13 du Code civil.

Les mesures de protection peuvent découler de la saisine en urgence du Juge aux affaires familiales ou, la plupart du temps, d’une ordonnance de protection.

Afin d’assurer votre sécurité, il peut être ordonné : la dissimulation de votre nouvelle adresse, l’éviction du domicile du conjoint violent, l’interdiction de vous rencontrer ou de vous approcher, l’interdiction pour l’auteur de fréquenter certains lieux, une modification des modalités de l’exercice de l’autorité parentale et, le cas échéant, la fixation d’une contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle pour couvrir les frais d’avocats et les éventuels frais d’huissier et d’interprète.

Afin de vous accompagner dans vos démarches judiciaires, il est fortement recommandé de prendre contact avec un avocat qui se chargera de représenter vos intérêts et éventuellement ceux de vos enfants.

En définitive, si vous êtes victime ou témoin de violences conjugales, gardez en tête que vous n’êtes pas seul(e) ! L’association est disponible pour vous accompagner auprès des différents acteurs du domaine social ou de la justice spécialisés dans ce type d’intervention. Ceux-ci sont formés pour vous venir en aide.

L’association Pierre Ducerf peut vous aider dans vos démarches, il ne faut pas hésiter à nous contacter. Une permanence spécifique a lieu tous les mercredis matin à Aubervilliers rue Henri Barbusse à la salle de quartier Villette. Nos médiatrices sont là pour vous écouter. Vous pouvez nous joindre ou pendre rdv par mail (pierreducerf@gmail.com) ou par téléphone au 01 44 59 37 63.